Conditions générales d’utilisation et de vente

CCD Computer Solution
En vigueur à compter du 20/06/2026

🌐 Site web : https://www.ccd-computersolution.com
🏢 Société : CCD Computer Solution, 201 rue des écoles, 73730 Cevins
📞 Téléphone : 06.56.69.03.32 // 09.52.60.32.37
📧 Email : contact@ccd-computersolution.net
🔖 RCS : 524 285 491 00022 – TVA intracommunautaire : FR0F524285491
🖥 Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent :

  • la vente de produits informatiques et électroniques proposés sur le site CCD Computer Solution (matériel informatique, périphériques, consommables, multimédia et produits dérivés)
  • l’utilisation du site par tout utilisateur

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2 – Prix

Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros et NETS (HT).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (France – franchise en base de TVA).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

TVA et UE

En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA, aucune TVA n’est appliquée sur les factures.

Pour les clients situés hors de France :

  • des taxes locales ou droits de douane peuvent être appliqués
  • ils restent à la charge du client

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement vers :

  • France métropolitaine
  • Union Européenne (UE)

Zones non desservies / sensibles

Certaines commandes peuvent être refusées ou annulées si elles concernent :

  • zones soumises à sanctions internationales
  • pays sous embargo (ONU / UE)
  • zones de conflit ou instables
  • destinations interdites ou restreintes par les transporteurs
  • pays nécessitant une licence d’exportation spécifique

Commandes effectuées par lien d’affiliation

Le site peut contenir des liens d’affiliation vers des partenaires (ex : logiciels, services numériques, plateformes).

Dans ce cadre :

  • le vendeur peut percevoir une commission sans surcoût pour l’utilisateur
  • les produits/services sont vendus directement par les plateformes tierces
  • ces plateformes sont seules responsables :
    • du prix
    • de la TVA applicable
    • de la livraison
    • des garanties
    • des conditions de vente

Paiement et devises

Les commandes sont payables en euros.
Des taxes ou droits d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales du pays de livraison et restent à la charge du client.

Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions légales, les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de récupérer les produits concernés.

3 – Commandes

Passation et validation des commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Validation de la commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Refus ou annulation de commande

CCD Computer Solution se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :

  • problème d’approvisionnement ou d’indisponibilité produit
  • anomalie ou erreur dans la commande
  • incohérence ou suspicion de fraude
  • problème de paiement ou de sécurité du paiement
  • difficulté logistique ou technique empêchant l’exécution de la commande

Dans ce cas, le client est informé et, le cas échéant, remboursé des sommes déjà versées.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander :

  • un remboursement intégral
  • ou un produit équivalent (si proposé)
  • ou l’annulation de la commande

Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucun produit ne sera expédié ou remis avant encaissement complet du paiement.

Réservation et non-paiement

Tout produit réservé et non payé dans un délai de 7 jours pourra être automatiquement remis en vente, sans préavis.

Nature de l’activité

CCD Computer Solution exerce une activité de vente en ligne de produits informatiques à destination des particuliers.

Les prix sont fermes et non négociables.

Stock et logistique

Certains produits peuvent ne pas être stockés directement par CCD Computer Solution. Dans ce cas, ils peuvent être commandés auprès de fournisseurs après validation de la commande client, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire.

Les délais indicatifs de traitement sont de 1 à 7 jours ouvrés selon disponibilité.

4 – Paiement

Modalités de paiement

La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement du prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés pour les produits vendus directement par CCD Computer Solution sont :

  • Carte bancaire : Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express, Maestro, PostePay
  • Paiement via PayPal
  • Paiement en 3x ou 4x via PayPal (selon éligibilité et conditions de PayPal, pour des montants compris entre 30 € et 2000 €)
  • Paiement en espèces ou par carte bancaire lors d’un achat en présentiel (atelier, marchés ou stands physiques), lorsque ce mode est proposé

Les paiements par chèques, LCR, virements bancaires, paiements différés ou prélèvements sont refusés.

Commandes spécifiques

Toute commande nécessitant une préparation ou un approvisionnement fournisseur ne sera traitée qu’après encaissement complet du paiement.

Règles de traitement des paiements

CCD Computer Solution se réserve le droit de refuser un paiement ou de suspendre une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème technique ou de sécurité lié au paiement.

Expédition et facturation

En cas de livraison partielle ou fractionnée, seuls les produits effectivement expédiés sont facturés.

5 – Livraison et transfert des risques

Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

Le délai de livraison est généralement de 1 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur, la disponibilité des produits et la localisation du Client.

La livraison correspond à la remise physique du produit au Client ou à toute personne habilitée à le recevoir.

Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits sont livrés en une seule expédition.

Modes de livraison

Les modes d’expédition proposés sont notamment :

  • Colissimo suivi avec remise contre signature
  • Colissimo Relais
  • Mondial Relay avec assurance

Un lien de suivi est communiqué au Client dès que possible après l’expédition.

Transporteur

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants.

Lorsque le Client choisit lui-même son transporteur, la livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur, qui l’accepte sans réserve.

Dans ce cas, le transporteur est seul responsable de l’acheminement du colis.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à une indisponibilité du Client (absence lors des livraisons ou rendez-vous manqués), CCD Computer Solution ne peut être tenu responsable.

En cas de retard d’expédition, le Client est informé dans les meilleurs délais.

Retard important – droit d’annulation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison excédant 30 jours après la date indicative de livraison, le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.

Si le produit est livré entre-temps, le Client devra le retourner dans son état d’origine afin de procéder au remboursement.

Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai raisonnable, accompagné de preuves (photos, description du problème).

Réserves à la livraison

Pour être valables, les réserves doivent être précises et complètes.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ou « colis endommagé » sans précision ne sont pas suffisantes.

Exemples de réserves valables :

  • colis ouvert
  • article manquant (référence XXXX)
  • colis endommagé avec produit abîmé

Garantie légale

CCD Computer Solution s’engage à rembourser ou remplacer, dans les plus brefs délais et à ses frais, tout produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).

6 – Garantie

Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé selon les dispositions légales en vigueur.

Produits d’occasion et reconditionnés

Les produits d’occasion peuvent être vendus sans garantie commerciale.

Les produits reconditionnés bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 1 an, sauf indication contraire précisée lors de la vente.

Produits achetés via des liens d’affiliation

Pour les produits achetés via des liens d’affiliation, les conditions de garantie et de retour peuvent varier selon les conditions définies par la plateforme ou le vendeur tiers.

CCD Computer Solution n’intervient pas dans la gestion de ces garanties.

Réclamations et retours

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être formulée par email ou voie postale dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour sont remboursés uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme, sur justificatifs.

Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas en cas de dommage causé par une mauvaise utilisation, un accident, une foudre, un incendie, une modification non autorisée ou une utilisation non conforme du produit.

Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7.

7 – Rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions de retour

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) par voie postale ou directement à l’atelier.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Frais de retour

Pour les clients situés en France :

  • En cas de produit défectueux, incorrect ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par CCD Computer Solution
  • En cas de rétractation (changement d’avis), les frais de retour restent à la charge du Client
  • Aucun frais de remise en stock ne sera appliqué

Pour les clients situés hors France :

  • Les frais de retour restent à la charge du Client

Produit endommagé à la livraison

En cas de produit endommagé à la livraison, la situation relève de la responsabilité du transporteur (voir Article 5 – Livraison).

Délai de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, CCD Computer Solution procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition par le Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • biens personnalisés ou réalisés sur mesure
  • biens descellés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • contenus numériques non fournis sur support matériel exécutés avec accord préalable du Client
  • services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client
  • biens susceptibles de se détériorer rapidement

8 – Accès au site et inscription

Le site https://www.ccd-computersolution.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la boutique en ligne et aux services associés.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Création de compte

L’Utilisateur peut :

  • passer commande en tant qu’invité
  • ou créer un compte client lors de la commande ou via la page “Mon compte”

La création de compte n’est pas obligatoire pour effectuer une commande.

Informations lors de la création de compte

Lors de la création d’un compte ou d’une commande, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la gestion de la relation client.

Connexion et sécurité du compte

L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Suppression de compte et données personnelles

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou par email.

Certaines données peuvent être conservées pour des obligations légales (facturation, comptabilité, obligations fiscales).

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Commandes en attente : 7 jours
  • Commandes échouées : 30 jours
  • Commandes annulées : 30 jours
  • Commandes terminées : 24 mois

Ces durées peuvent être modifiées pour respecter les obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Disponibilité du site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.

CCD Computer Solution se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire du service.

Force majeure

CCD Computer Solution ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site lié à un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Contact

L’Utilisateur peut contacter le site par email à :
contact@ccd-computersolution.net

9 – Données personnelles

CCD Computer Solution collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement auprès de l’éditeur du site.

Pour les produits achetés via des liens d’affiliation, des données spécifiques peuvent être collectées et traitées en fonction des politiques de confidentialité propres aux partenaires affiliés, et ne relèvent pas exclusivement de la responsabilité de CCD Computer Solution.

Archivage des documents

CCD Computer Solution archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les registres informatisés de CCD Computer Solution sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Pour les commandes effectuées via des liens d’affiliation, les documents et preuves spécifiques fournis par les partenaires affiliés sont également archivés conformément aux exigences légales et aux politiques de confidentialité applicables.

10 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier, publier ou exploiter tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable de CCD Computer Solution. Toute utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction autorisée doit mentionner la source et l’auteur.

Pour les produits affiliés, les droits de propriété intellectuelle restent la propriété des fournisseurs ou partenaires concernés.

11 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.ccd-computersolution.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, de défauts ou d’omissions.

Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif et général et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives ou juridiques survenant après leur publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute divulgation, quelle qu’en soit la forme, est interdite. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ses identifiants. Le site décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux lié à une négligence de l’Utilisateur.

Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus susceptibles d’affecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur à la suite de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement depuis le site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Conformité des produits et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Pour les produits achetés via des liens d’affiliation, la conformité légale et la responsabilité peuvent varier selon les conditions définies par la plateforme affiliée ou le vendeur tiers. CCD Computer Solution ne saurait être tenu responsable des éventuelles non-conformités, erreurs ou problèmes liés à ces produits.

La responsabilité de CCD Computer Solution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.

Par ailleurs, CCD Computer Solution ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Enfin, la responsabilité de CCD Computer Solution ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

12 – Liens hypertextes et cookies

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut être redirigé vers d’autres sites. CCD Computer Solution n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le terminal de l’Utilisateur par son navigateur. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et/ou permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur. Certains cookies expirent à la fin de la session, d’autres restent stockés pour une durée limitée.

Les informations collectées via les cookies sont utilisées pour améliorer le site https://www.ccd-computersolution.com.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter ou refuser tout ou partie de ces cookies, conformément à la réglementation applicable.

En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être accessibles ou fonctionner de manière limitée.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.

13 – Force majeure

Les catastrophes naturelles, grèves, cyberattaques, coupures de réseau, pandémies ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties constituent un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et exonèrent CCD Computer Solution de toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Pour les achats réalisés via des liens d’affiliation, les retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un cas de force majeure relèvent de la responsabilité de la plateforme affiliée ou du vendeur concerné. CCD Computer Solution ne saurait être tenu responsable dans ces situations et invite le client à se référer aux conditions générales applicables de la plateforme concernée.

14 – Droit applicable et juridiction compétente

Médiation

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client dès leur mise en place. À défaut, le Client peut consulter la plateforme officielle de la médiation de la consommation.

Le médiateur tentera de parvenir à une résolution amiable du litige entre le Client et CCD Computer Solution.

Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables en matière de consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

15 – Modifications

⚠️ CCD Computer Solution peut modifier unilatéralement les présentes CGU/CGV à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la page.