Conditions générales d’utilisation et de vente

CCD Computer Solution
En vigueur à compter du 18/08/2026

🌐 Site web : https://www.ccd-computersolution.com
🏢 Société : CCD Computer Solution, 201 rue des écoles, 73730 Cevins
📞 Téléphone : 06.56.69.03.32 // 09.52.60.32.37
📧 Email : contact@ccd-computersolution.net
🔖 RCS : 524 285 491 00022 – TVA intracommunautaire : FR0F524285491
🖥 Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent :

  • la vente de produits informatiques et électroniques proposés sur le site CCD Computer Solution (matériel informatique, périphériques, consommables, multimédia et produits dérivés)
  • l’utilisation du site par tout utilisateur

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2 – Prix

Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros et NETS (HT).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (France – franchise en base de TVA).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

TVA et UE

En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA, aucune TVA n’est appliquée sur les factures.

Pour les clients situés hors de France :

  • des taxes locales ou droits de douane peuvent être appliqués
  • ils restent à la charge du client

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement vers :

  • France métropolitaine
  • Union Européenne (UE)

Zones non desservies / sensibles

Certaines commandes peuvent être refusées ou annulées si elles concernent :

  • zones soumises à sanctions internationales
  • pays sous embargo (ONU / UE)
  • zones de conflit ou instables
  • destinations interdites ou restreintes par les transporteurs
  • pays nécessitant une licence d’exportation spécifique

Commandes effectuées par lien d’affiliation

Le site peut contenir des liens d’affiliation vers des partenaires (ex : logiciels, services numériques, plateformes).

Dans ce cadre :

  • le vendeur peut percevoir une commission sans surcoût pour l’utilisateur
  • les produits/services sont vendus directement par les plateformes tierces
  • ces plateformes sont seules responsables :
    • du prix
    • de la TVA applicable
    • de la livraison
    • des garanties
    • des conditions de vente

Paiement et devises

Les commandes sont payables en euros.
Des taxes ou droits d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales du pays de livraison et restent à la charge du client.

Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions légales, les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de récupérer les produits concernés.

3 – Commandes

Passation et validation des commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Validation de la commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Refus ou annulation de commande

CCD Computer Solution se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :

  • problème d’approvisionnement ou d’indisponibilité produit
  • anomalie ou erreur dans la commande
  • incohérence ou suspicion de fraude
  • problème de paiement ou de sécurité du paiement
  • difficulté logistique ou technique empêchant l’exécution de la commande

Dans ce cas, le client est informé et, le cas échéant, remboursé des sommes déjà versées.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander :

  • un remboursement intégral
  • ou un produit équivalent (si proposé)
  • ou l’annulation de la commande

Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucun produit ne sera expédié ou remis avant encaissement complet du paiement.

Réservation et non-paiement

Tout produit réservé et non payé dans un délai de 7 jours pourra être automatiquement remis en vente, sans préavis.

Nature de l’activité

CCD Computer Solution exerce une activité de vente en ligne de produits informatiques à destination des particuliers.

Les prix sont fermes et non négociables.

Stock et logistique

Certains produits peuvent ne pas être stockés directement par CCD Computer Solution. Dans ce cas, ils peuvent être commandés auprès de fournisseurs après validation de la commande client, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire.

Les délais indicatifs de traitement sont de 1 à 3 jours ouvrés selon disponibilité.

4 – Paiement

Modalités de paiement

La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement du prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés pour les produits vendus directement par CCD Computer Solution sont les suivants :

  • Carte bancaire : paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Mollie, notamment par Visa, Mastercard, American Express et autres cartes compatibles avec le service.
  • PayPal : paiement sécurisé via PayPal.
  • Paiement en 4 fois avec PayPal : sous réserve d’éligibilité du client et d’acceptation par PayPal. Ce mode de paiement est disponible pour les achats compris entre 30 € et 2 000 €. Le premier paiement est effectué lors de la commande, puis les trois paiements suivants sont répartis sur une période de 90 jours. Les conditions et l’éligibilité sont déterminées directement par PayPal.
  • Klarna : possibilité de bénéficier de solutions de paiement flexibles proposées par Klarna, notamment le paiement différé ou le paiement en plusieurs fois, sous réserve d’éligibilité et des conditions applicables de Klarna.
  • Bancontact : paiement en ligne via Bancontact, notamment pour les clients disposant d’un moyen de paiement compatible.
  • Virement bancaire : paiement par virement bancaire selon les coordonnées bancaires communiquées lors de la commande.
  • Virement bancaire instantané : lorsque cette option est proposée et disponible pour le client.
  • Paiement en espèces ou par carte bancaire : lors d’un achat effectué en présentiel (atelier, marchés ou stands physiques), lorsque ce mode de paiement est proposé.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Mollie et PayPal. La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon le pays du client, le montant de la commande, le type de produit et les conditions d’éligibilité définies par le prestataire de paiement.

Les paiements par chèques, LCR, virements bancaires, paiements différés ou prélèvements sont refusés.

Commandes spécifiques

Toute commande nécessitant une préparation ou un approvisionnement fournisseur ne sera traitée qu’après encaissement complet du paiement.

Règles de traitement des paiements

CCD Computer Solution se réserve le droit de refuser un paiement ou de suspendre une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème technique ou de sécurité lié au paiement.

Expédition et facturation

En cas de livraison partielle ou fractionnée, seuls les produits effectivement expédiés sont facturés.

5 – Livraison et transfert des risques

Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.

CCD Computer Solution assure la livraison des commandes en France métropolitaine et dans les pays européens desservis par le site, sous réserve des éventuelles restrictions géographiques, douanières, logistiques ou de sécurité applicables à certaines destinations.

Certaines zones géographiques peuvent être exclues de la livraison lorsqu’elles présentent des contraintes particulières ou des risques incompatibles avec les conditions d’expédition de CCD Computer Solution. Les destinations effectivement disponibles sont indiquées au Client lors de la commande.

Délais de livraison

Sauf indication contraire affichée sur la fiche produit ou lors de la commande, le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 15 jours ouvrés.

Ce délai peut varier notamment en fonction :

  • de la disponibilité du produit ;
  • du délai d’approvisionnement auprès d’un fournisseur ;
  • du mode de livraison choisi ;
  • du pays et de la zone de livraison ;
  • des délais de préparation et d’acheminement du transporteur.

Lorsqu’un délai spécifique est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande, celui-ci prévaut sur le délai général de 2 à 15 jours ouvrés.

Le délai de livraison court à compter de la validation de la commande et du paiement, sauf indication contraire.

La livraison correspond à la remise physique du produit au Client ou à toute personne désignée par celui-ci pour le recevoir.

Sauf indication contraire ou nécessité liée à la disponibilité des produits, les produits d’une même commande sont expédiés en une seule fois. Lorsque plusieurs expéditions sont nécessaires, le Client peut recevoir plusieurs colis.

Modes de livraison

Les modes d’expédition proposés peuvent notamment comprendre :

  • Colissimo suivi, avec ou sans remise contre signature selon l’option proposée ;
  • Colissimo en point de retrait, lorsque ce service est disponible pour la destination concernée ;
  • Mondial Relay, lorsque ce service est disponible pour la destination concernée ;
  • tout autre mode de livraison proposé par CCD Computer Solution lors de la commande.

Les modes de livraison effectivement disponibles, ainsi que leurs tarifs, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Un numéro ou un lien de suivi est communiqué au Client lorsque le service de livraison choisi permet un suivi de l’envoi.

Transporteur

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants sélectionnés par CCD Computer Solution ou proposés au Client lors de la commande.

Lorsque le transporteur est sélectionné par CCD Computer Solution, CCD Computer Solution reste responsable de la bonne exécution de son obligation de délivrance dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le choix d’un mode ou d’un transporteur proposé par CCD Computer Solution ne prive pas le Client de ses droits légaux en matière de livraison.

Retard de livraison

En cas de retard par rapport au délai de livraison prévu, le Client peut contacter CCD Computer Solution afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Conformément aux dispositions légales applicables, lorsque CCD Computer Solution n’a pas livré le produit à la date ou dans le délai prévu, le Client peut, après avoir mis CCD Computer Solution en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai.

Le Client peut toutefois résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou lorsque CCD Computer Solution refuse de livrer ou indique qu’il ne livrera pas le produit.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées par le Client sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

Les retards imputables au transporteur ne suppriment pas les droits légaux du Client à l’égard de CCD Computer Solution.

Réception de la commande

Lors de la réception de son colis, le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit.

En cas d’anomalie, de détérioration ou de produit manquant, le Client est invité à conserver tous les éléments permettant d’établir le problème, notamment l’emballage, les photographies du colis et du produit ainsi que tout document remis par le transporteur.

L’absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie, notamment de la garantie légale de conformité.

Transfert des risques

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Garanties légales

CCD Computer Solution est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs, notamment :

  • la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par CCD Computer Solution.

Le Client peut exercer ses droits au titre des garanties légales dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

6 – Garantie

Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé selon les dispositions légales en vigueur.

Produits d’occasion et reconditionnés

Les produits d’occasion peuvent être vendus sans garantie commerciale.

Les produits reconditionnés bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 1 an, sauf indication contraire précisée lors de la vente.

Produits achetés via des liens d’affiliation

Pour les produits achetés via des liens d’affiliation, les conditions de garantie et de retour peuvent varier selon les conditions définies par la plateforme ou le vendeur tiers.

CCD Computer Solution n’intervient pas dans la gestion de ces garanties.

Réclamations et retours

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être formulée par email ou voie postale dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour sont remboursés uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme, sur justificatifs.

Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas en cas de dommage causé par une mauvaise utilisation, un accident, une foudre, un incendie, une modification non autorisée ou une utilisation non conforme du produit.

Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7.

7 – Rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions de retour

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) par voie postale ou directement à l’atelier.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Frais de retour

Pour les clients situés en France :

  • En cas de produit défectueux, incorrect ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par CCD Computer Solution
  • En cas de rétractation (changement d’avis), les frais de retour restent à la charge du Client
  • Aucun frais de remise en stock ne sera appliqué

Pour les clients situés hors France :

  • Les frais de retour restent à la charge du Client

Produit endommagé à la livraison

En cas de produit endommagé à la livraison, la situation relève de la responsabilité du transporteur (voir Article 5 – Livraison).

Délai de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, CCD Computer Solution procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition par le Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • biens personnalisés ou réalisés sur mesure
  • biens descellés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • contenus numériques non fournis sur support matériel exécutés avec accord préalable du Client
  • services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client
  • biens susceptibles de se détériorer rapidement

8 – Accès au site et inscription

Le site https://www.ccd-computersolution.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la boutique en ligne et aux services associés.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Création de compte

L’Utilisateur peut :

  • passer commande en tant qu’invité
  • ou créer un compte client lors de la commande ou via la page “Mon compte”

La création de compte n’est pas obligatoire pour effectuer une commande.

Informations lors de la création de compte

Lors de la création d’un compte ou d’une commande, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la gestion de la relation client.

Connexion et sécurité du compte

L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Suppression de compte et données personnelles

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou par email.

Certaines données peuvent être conservées pour des obligations légales (facturation, comptabilité, obligations fiscales).

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Commandes en attente : 7 jours
  • Commandes échouées : 30 jours
  • Commandes annulées : 30 jours
  • Commandes terminées : 24 mois

Ces durées peuvent être modifiées pour respecter les obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Disponibilité du site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7.

CCD Computer Solution se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire du service.

Force majeure

CCD Computer Solution ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site lié à un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Contact

L’Utilisateur peut contacter le site par email à :
contact@ccd-computersolution.net

9 – Données personnelles

CCD Computer Solution collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement auprès de l’éditeur du site.

Pour les produits achetés via des liens d’affiliation, des données spécifiques peuvent être collectées et traitées en fonction des politiques de confidentialité propres aux partenaires affiliés, et ne relèvent pas exclusivement de la responsabilité de CCD Computer Solution.

Archivage des documents

CCD Computer Solution archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les registres informatisés de CCD Computer Solution sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Pour les commandes effectuées via des liens d’affiliation, les documents et preuves spécifiques fournis par les partenaires affiliés sont également archivés conformément aux exigences légales et aux politiques de confidentialité applicables.

10 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier, publier ou exploiter tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable de CCD Computer Solution. Toute utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction autorisée doit mentionner la source et l’auteur.

Pour les produits affiliés, les droits de propriété intellectuelle restent la propriété des fournisseurs ou partenaires concernés.

11 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.ccd-computersolution.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, de défauts ou d’omissions.

Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif et général et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives ou juridiques survenant après leur publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute divulgation, quelle qu’en soit la forme, est interdite. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ses identifiants. Le site décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux lié à une négligence de l’Utilisateur.

Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus susceptibles d’affecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur à la suite de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement depuis le site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Conformité des produits et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Pour les produits achetés via des liens d’affiliation, la conformité légale et la responsabilité peuvent varier selon les conditions définies par la plateforme affiliée ou le vendeur tiers. CCD Computer Solution ne saurait être tenu responsable des éventuelles non-conformités, erreurs ou problèmes liés à ces produits.

La responsabilité de CCD Computer Solution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.

Par ailleurs, CCD Computer Solution ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Enfin, la responsabilité de CCD Computer Solution ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

12 – Liens hypertextes et cookies

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut être redirigé vers d’autres sites. CCD Computer Solution n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le terminal de l’Utilisateur par son navigateur. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et/ou permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur. Certains cookies expirent à la fin de la session, d’autres restent stockés pour une durée limitée.

Les informations collectées via les cookies sont utilisées pour améliorer le site https://www.ccd-computersolution.com.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter ou refuser tout ou partie de ces cookies, conformément à la réglementation applicable.

En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être accessibles ou fonctionner de manière limitée.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.

13 – Force majeure

Les catastrophes naturelles, grèves, cyberattaques, coupures de réseau, pandémies ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties constituent un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et exonèrent CCD Computer Solution de toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Pour les achats réalisés via des liens d’affiliation, les retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un cas de force majeure relèvent de la responsabilité de la plateforme affiliée ou du vendeur concerné. CCD Computer Solution ne saurait être tenu responsable dans ces situations et invite le client à se référer aux conditions générales applicables de la plateforme concernée.

14 – Droit applicable et juridiction compétente

Médiation

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client dès leur mise en place. À défaut, le Client peut consulter la plateforme officielle de la médiation de la consommation.

Le médiateur tentera de parvenir à une résolution amiable du litige entre le Client et CCD Computer Solution.

Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables en matière de consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

15 – Modifications

⚠️ CCD Computer Solution peut modifier unilatéralement les présentes CGU/CGV à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la page.