En vigueur au 23/01/2026

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de services informatiques et à la vente de matériel réalisées par CCD Computer Solution, principalement destinées aux clients locaux. Elles concernent les interventions effectuées en atelier, à domicile ou via contact téléphonique ou physique.

Elles régissent également les conditions de commande, de paiement et de facturation, ainsi que les prestations de création, gestion et référencement de sites internet.

En utilisant nos services ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

1. Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements en espèces, par carte bancaire, ainsi que par virement bancaire.

2. Règlements par chèques et différés

Les règlements par chèques et différés ne sont pas acceptés. Le paiement doit être effectué comptant à la date de la facture. En cas de retard, des relances pourront être effectuées à intervalles réguliers conformément à nos conditions générales.

3. Facturation du temps

Toute heure commencée est due. La restitution de votre matériel mis en atelier comprend la réinstallation à domicile ainsi qu’une explication du fonctionnement, pour une intervention d’une durée maximale de 30 minutes. Au-delà de ce délai, le tarif horaire standard s’appliquera.

4. Devis

Les devis portent sur la fourniture de matériel informatique et/ou la réalisation de prestations de services. Ils sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction du coût du matériel et de la disponibilité des stocks. En cas de rupture de stock, les devis pourront être annulés ou le matériel remplacé par un produit équivalent disponible. Si un devis est annulé par nos soins suite à une rupture de stock, il ne sera pas facturé. Les devis sont offerts en cas de réalisation des prestations. Toutefois, si le client ne valide pas un devis dans un délai d’un mois, ou s’il le refuse, des frais pourront être facturés pour la prestation d’établissement des devis. Pour valider un devis, merci de nous le retourner signé avec le règlement complet.

5. Achats et commandes

Pour tous vos achats, vous pouvez les effectuer sur notre site internet ou en nous appelant. Le paiement doit être effectué comptant pour valider la commande. Aucun produit ne sera commandé sans règlement préalable.

6. Garantie de 48 heures après intervention

Après toute intervention, une garantie de 48 heures est accordée. Si des problèmes persistent dans ce délai, nous nous engageons à les résoudre sans frais supplémentaires. En cas de déplacement à domicile, seuls les frais de déplacement seront facturés.

7. Contrôle du matériel livré

Pour tout matériel livré, veuillez contrôler l’état général et le fonctionnement dans un délai de trois (3) jours. Aucun remboursement ne sera possible passé ce délai.

8. Diagnostic du matériel et mise en service

Le matériel sera diagnostiqué avant les travaux pour identifier la panne, puis contrôlé après intervention. Signalez tout problème dans les 48 heures suivant la restitution pour bénéficier de la garantie.

9. Formatages et remplacement du disque dur

En cas de formatage ou de remplacement du disque dur, seules les données personnelles (documents, images, musiques, vidéos) seront restaurées. La réinstallation des logiciels et imprimantes est de la responsabilité du client.

10. Récupération de données

La récupération de données depuis un périphérique fonctionnel peut être effectuée avec un transfert vers un support externe ou directement sur le disque dur de l’ordinateur. Cette prestation peut entraîner des frais supplémentaires.

En cas de récupération depuis un disque dur défectueux, la réussite de l’opération dépendra de la gravité de la panne. CCD Computer Solution ne saurait être tenu responsable en cas de données partiellement ou totalement irrécupérables.

Si nécessaire, le disque dur peut être envoyé à un réparateur agréé spécialisé en récupération de données, indépendamment de CCD Computer Solution.

11. Garanties pour le matériel réparé

Matériel neuf : Garantie selon le fournisseur.
Matériel d’occasion : Aucune garantie.

12. Délais de procuration du matériel

Les délais de procuration du matériel peuvent être prolongés, pouvant atteindre jusqu’à deux (2) mois, en fonction des disponibilités sur le marché et de l’ancienneté du matériel. Nous vous informerons des délais estimés lors de toute commande ou intervention impliquant l’obtention de pièces ou de matériel spécifique.

13. Sous-traitance

La facturation relative à la sous-traitance est réalisée deux fois par mois : le 15 et le dernier jour de chaque mois. Les heures travaillées sont comptabilisées et le total des heures pour la période concernée sera indiqué sur chaque facture.

Prestations de création, gestion et référencement de site internet

1. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire précisée sur le devis, l’ensemble des livrables (site internet, graphismes, contenus, paramétrages, optimisations, etc.) demeure la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Une fois le règlement effectué, le Client devient propriétaire des éléments livrés, à l’exception :

des outils, modules, scripts ou méthodes développés antérieurement au contrat,
des thèmes premium, extensions, logiciels SEO, outils de sécurité ou tout autre service sous licence.

Les licences mises à disposition dans le cadre des prestations restent la propriété du Prestataire ou de leurs éditeurs respectifs et sont utilisables uniquement pendant la durée de l’abonnement souscrit.

2. Hébergement, nom de domaine et accès

Le Prestataire ne prend pas en charge l’hébergement ni le nom de domaine du site internet. Ces services sont souscrits et gérés directement par le Client auprès de l’hébergeur Hostinger.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les accès nécessaires (hébergement, hPanel, WordPress, outils tiers, comptes Google, etc.) afin de permettre la réalisation des prestations.

Tout retard ou impossibilité d’intervention lié à l’absence ou à l’insuffisance des accès ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

3. Modifications et révisions

Toute demande sortant du périmètre défini dans le devis initial fera l’objet :

soit d’un devis complémentaire,
soit d’une facturation au tarif horaire en vigueur.

Les corrections mineures sont incluses pendant un délai de 15 jours après la livraison, hors ajout de fonctionnalités ou de contenus supplémentaires.

4. Délais et obligations

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission, par le Client, des contenus et informations nécessaires.

Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement un report des délais de livraison, sans indemnité possible.

5. Annulation et résiliation avant livraison

En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis :

Avant le début des travaux : 30 % du montant total est dû
Après le début des travaux : 50 % du montant total est dû

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de non-paiement, d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

6. Support technique et interventions

Le support technique n’est pas inclus par défaut, hors cas spécifiques prévus dans les abonnements mensuels de référencement.

Dans le cadre d’un abonnement SEO actif, sont inclus uniquement :

les correctifs mineurs,
les petits bugs non bloquants,
les ajustements légers liés au référencement ou à l’affichage du site, dans la limite d’interventions raisonnables et sans impact structurel.

En cas de problème :

lié à l’hébergement ou au nom de domaine, le Client contacte directement son hébergeur ;
lié au site internet (bug majeur, panne, faille de sécurité, problème de performance important, dysfonctionnement bloquant), le Client peut solliciter :
- le Prestataire,
- ou tout autre professionnel de son choix.

Toute intervention majeure, ainsi que toute intervention réalisée hors abonnement SEO, fera l’objet :

d’un forfait ou d’un devis complémentaire,
facturé en supplément.

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à un prestataire tiers si la situation technique l’exige. Dans ce cas, les coûts correspondants seront refacturés au Client.

Définition des bugs et incidents techniques

Bug mineur / correctif léger (inclus uniquement dans les abonnements SEO) Un bug mineur correspond à un dysfonctionnement non bloquant, n’empêchant pas l’utilisation normale du site et n’affectant pas son accessibilité globale. Sont notamment considérés comme des bugs mineurs :

erreurs d’affichage mineures (mise en page, alignement, police, couleur) ;
lien cassé ou redirection incorrecte ;
dysfonctionnement léger d’un module ou d’une fonctionnalité secondaire ;
ajustement SEO (balises, titres, métadonnées, structure légère) ;
avertissements ou erreurs non critiques détectées dans les outils d’analyse (Search Console, extensions SEO) ;
corrections ponctuelles sans modification de la structure du site ni du code principal.

Ces interventions sont réalisées dans la limite d’un temps raisonnable et uniquement dans le cadre d’un abonnement SEO actif.

Bug majeur / incident critique (hors abonnement, facturation supplémentaire) Un bug majeur correspond à un dysfonctionnement bloquant ou critique, impactant le fonctionnement global, la sécurité ou l’accessibilité du site. Sont notamment considérés comme des bugs majeurs :

site inaccessible, partiellement ou totalement hors ligne ;
erreurs serveur (500, 503, boucle de redirection, etc.) ;
faille de sécurité avérée ou suspicion de piratage ;
perte ou corruption de données ;
conflit majeur entre extensions, thème ou mises à jour ;
problème de performance critique rendant le site inutilisable ;
dysfonctionnement affectant les paiements, formulaires ou commandes ;
toute intervention nécessitant une analyse approfondie, une restauration complète ou une modification structurelle du site.

Toute intervention liée à un bug majeur fera l’objet d’un devis ou d’un forfait complémentaire, qu’elle soit réalisée par le Prestataire ou par un prestataire tiers sollicité par son intermédiaire.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, données, accès et méthodes échangés dans le cadre des prestations.

Les accès fournis par le Client sont strictement confidentiels et utilisés uniquement pour l’exécution des missions confiées.

8. Références et droit de mention

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet réalisé à titre de référence sur ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux).

9. Limitation de responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations, sans obligation de résultat.

Il ne pourra être tenu responsable notamment en cas de :

problème lié à l’hébergement ou au nom de domaine,
modification du site par le Client ou un tiers,
perte de données, faille de sécurité, attaque informatique ou incident externe,
incompatibilité liée à une mise à jour logicielle indépendante de son intervention.

10. Durée et résiliation du contrat

Le contrat SEO est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la signature du devis, renouvelable tacitement.

Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours.Toute prestation réalisée avant la date de résiliation reste due.

11. Abonnements mensuels (SEO et outils)

Les seuls abonnements proposés concernent :

les prestations de référencement naturel (SEO),
la mise à disposition d’outils professionnels (thèmes premium, extensions, logiciels).
La correction des bugs mineurs

Les abonnements sont facturés mensuellement.

Résiliation possible avec un préavis d’un (1) mois après la première année d’engagement.
En cas de résiliation anticipée, l’ensemble des mensualités restantes jusqu’à la fin de la première année reste dû.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du Prestataire.

13. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi : catastrophe naturelle, panne réseau, cyberattaque, décision gouvernementale, etc.

Les parties s’engagent à s’informer mutuellement et à rechercher une solution amiable.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre adhésion à ces conditions. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.