Conditions générales de services et de ventes en atelier et à domicile:
Moyens de paiement acceptés :
o Nous acceptons les paiements en espèces, par carte bancaire, ainsi que par virement bancaire.
Règlements par chèques et à échéances:
o Les règlements par chèques et à échéance de X jours ne sont pas acceptés. Le paiement doit être effectué comptant à la date de la facture. En cas de retard, des relances pourront être effectuées à intervalles réguliers conformément à nos conditions générales.
Facturation du temps :
o Veuillez noter que toute heure commencée est due. La restitution de votre matériel mis en atelier comprend la réinstallation à domicile ainsi qu’une explication du fonctionnement, pour une intervention d’une durée maximale de 30 minutes. Au-delà de ce délai, le tarif horaire standard s’appliquera.
Devis
o Les devis sont valables un mois sous réserve de la disponibilité du matériel. Le prix indiqué dans ce devis est valable jusqu’à la date d’expiration. En cas d’augmentation du coût des matières premières, des taxes ou de tout autre élément influant sur le prix, CCD Computer Solution se réserve le droit de modifier le tarif en conséquence. Une notification sera envoyée au client avant toute modification. Pour les valider, merci de nous les retournés signés avec le règlement complet. La signature et le règlement peuvent se faire par voie électronique.
Achats et commandes
o Pour tous vos achats, vous pouvez les effectuer sur notre site internet ou en nous appelant. Le paiement doit être effectué comptant pour valider la commande. Aucun produit ne sera commandé sans règlement préalable.
Garantie de 24 heures après interventions :
o Après toute intervention, une garantie de 24 heures est accordée. Si des problèmes persistent dans ce délai, nous nous engageons à les résoudre sans frais supplémentaires. En cas de déplacement à domicile, seuls les frais de déplacement seront facturés.
Contrôle du matériel livré :
o Pour tout matériel livré, veuillez contrôler l’état général et le fonctionnement dans un délai minimum de 3 jours. Aucun remboursement ne sera possible passé ce délai.
Diagnostic du matériel et mise en service:
o Le matériel sera diagnostiqué avant les travaux pour identifier la panne, puis contrôlé après intervention pour confirmer son bon fonctionnement. Signalez tout problème dans les 24 heures suivant la restitution pour bénéficier de la garantie. Les diagnostics et contrôles sont effectués en présence du client.
Formatages et remplacement du disque dur :
o En cas de formatage ou de remplacement du disque dur, seules les données de types fichiers, images, musiques et vidéos seront restaurées. La réinstallation des logiciels et imprimantes est de la responsabilité du client. En cas d’intervention à domicile, seuls les frais de déplacements seront facturés.
Récupération de données :
o Pour la récupération de données depuis un périphérique fonctionnel, les données peuvent être transférées sur un support externe ou sur le disque dur de l’ordinateur (des frais supplémentaires s’appliquent). En cas de récupération depuis un disque dur défectueux, il est possible que toutes les données ne soient pas récupérées en fonction de la gravité de la panne. CCD Computer Solution ne peut être tenu responsable de ce problème. Il est cependant possible d’envoyer le disque dur à un réparateur agréé spécialisé en récupération de données, indépendamment de CCD Computer Solution.
Frais de garde :
o Des frais de garde de 5 € par semaine seront facturés pour chaque produit commandé ou matériel réparé en cas de non-retrait après l’appel de confirmation indiquant que le matériel est prêt (sauf accord avec le client).
Garanties pour le matériel réparé :
o Le matériel réparé avec du matériel neuf est couvert par une garantie spécifique.
o En cas de remplacement par du matériel d’occasion, aucune garantie n’est fournie.
Délais de procuration du matériel :
o Les délais de procuration du matériel peuvent être prolongés, pouvant atteindre jusqu’à 2 mois, en fonction des disponibilités sur le marché et de l’ancienneté du matériel. Nous vous informerons des délais estimés lors de toute commande ou intervention impliquant l’obtention de pièces ou de matériel spécifique.
Sous traitance :
o La facturation relative à la sous-traitance est réalisée deux fois par mois : le 15 et le dernier jour de chaque mois. Les heures travaillées sont comptabilisées et le total des heures pour la période concernée sera indiqué sur chaque facture.
Conditions de paiement et gestion des retards de règlement
o Nos conditions de règlement stipulent que le paiement des factures est exigé comptant. Nous avons mis en place une procédure structurée et progressive en cas d’impayé, afin de garantir un suivi efficace tout en préservant une relation respectueuse avec nos clients :
Première et deuxième relances
En cas de retard de paiement, une relance est effectuée chaque semaine. Ces deux premières relances visent simplement à rappeler la nécessité de régulariser le paiement.Troisième relance
Si la situation persiste, nous serons contraints de suspendre les services de maintenance et les prestations en cours.Quatrième relance
Une absence prolongée de règlement entraînera également la suspension des outils liés aux sites internet, notamment les abonnements au référencement, les thèmes utilisés ou encore les services de sécurité et les mises à jour.Cinquième relance
À ce stade, des pénalités de retard conformes à nos conditions générales de vente seront appliquées.Transmission au contentieux
En cas de non-paiement persistant après la cinquième relance, le dossier sera transmis à notre service contentieux, ce qui pourrait engendrer des frais supplémentaires pour le débiteur.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre coopération pour assurer le respect de ces engagements. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés, afin d’envisager une solution adaptée.